Après moult tergiversations, la Commission européenne a présenté, le 17 mars 2021, un projet de « certificat vert numérique ». Ce passeport de vaccination devrait être mis en place en juin prochain, selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. A quoi va ressembler ce document, sésame pour voyager en Europe ?

Sujet controversé au sein de l’Union Européenne (UE), le passeport vaccinal devrait permettre aux personnes vaccinées contre la Covid-19 de voyager librement dans les 27 pays membres de l’UE, sans restriction. En effet, le 17 mars 2021, la Commission européenne a finalement présenté son projet baptisé « certificat vert numérique ». Ce passeport vaccinal devrait faire son entrée dans les pays membres de l’Union au mois de juin, selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. A quoi va ressembler ce document, sésame pour voyager en Europe ? Gratuit, le certificat vert numérique prendra la forme d’un certificat doté d’un QR code à présenter sous une forme digitale ou sur une feuille de papier lors des contrôles dans les pays membres de l’Union européenne et ce, quel que soit le moyen de transport utilisé : train, avion voiture. Ce document permettra de prouver « qu’une personne a été vaccinée, a guéri récemment du Covid-19 ou a reçu des résultats négatifs à son test ».

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La date de vaccination ainsi que le type de dose reçue seront précisées. Un projet déjà approuvé par l’agence européenne du médicament à condition que les vaccins présentés sur le certificat fassent partie de ceux autorisés en Europe. A noter que ce certificat prendra en compte les quatre vaccins contre la Covid-19 autorisés dans l’UE (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, et Johnson & Johnson). Mais, selon la version provisoire du texte, « cela n’empêchera pas les Etats membres d’accepter les certificats émis pour d’autres vaccins », ce qui ouvre la voie notamment aux vaccins chinois Sinopharm et russe Spoutnik V, que certains pays de l’Union comme la Hongrie ont adoptés. Il sera valable dans tous les pays européens. Ainsi les personnes non vaccinées, parce qu’elles ne font pas partie des publics prioritaires ou parce qu’elles ne souhaitent pas l’être, doivent pouvoir continuer à voyager, en étant soumises le cas échéant à des mesures comme la quarantaine. Mais un Etat qui imposerait aux titulaires de ce certificat une quarantaine, un test, ou les empêcherait d’entrer sur son territoire devrait justifier de cette décision auprès de Bruxelles.

Toujours est-il que selon la version provisoire du texte, le certificat vert numérique pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. Il est destiné à « faciliter » la libre circulation dans l’Union mais ne doit pas être une « pré-condition » à cette liberté.

En attendant juin, ce certificat, contenu dans une proposition de règlement, devra être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen pour être adoptée.

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