Lors d’une conférence de presse, le patron de l’Association marocaine pour l’industrie et le commerce de l’automobile (Amica), Hakim Abdelmoumen a dressé un tableau de l’évolution de la filière automobile marocaine, chiffres à l’appui. La lutte contre la pièce de rechange contrefaite reste une priorité, ce marché parallèle gangrenant le secteur formel de la pièce de rechange.  par Frédéric Mességué

U n combat de plus dans la normalisation du marché de l’industrie automobile au Maroc et l’amélioration de sa compétitivité. C’est celui mené contre la pièce détachée contrefaite. Il s’agit d’un axe de bataille de l’Association marocaine pour l’industrie et le commerce de l’automobile (Amica). En intensifiant sa lutte contre les acteurs du marché de la pièce détachée contrefaite qu’elle nomme les importateurs fraudeurs, l’Amica provoque des remous. Les effets de la circulaire de contrôle à l’importation des pièces de sécurité (plaquette de freins, filtre, vitrage, câbles, disques de freins, pneus et batterie) a permis de multiplier les contrôles par mois de 36 à 144 (+ 300%). Des lobbyings, notamment les gros importateurs de vitrage automobile défectueux, entament des campagnes de presse mensongères et entachent la crédibilité de l’Amica et de son organisme de contrôle : le Centre technique des industries des équipements pour véhicules (CETIEV). Cofondé avec le ministère du Commerce et de l’Industrie, l’une des missions principales de ce centre, lancé en 2005 et opérationnel depuis 2008, est de réaliser, à la demande, des essais sur les produits importés pour le marché marocain, afin de vérifier leur conformité avec les normes nationales et protéger ainsi le consommateur marocain. Car, il s’agit bien de la sécurité quand on sait que suite à une enquête restreinte d’une semaine et de prélèvements effectués sur le marché de la pièce de rechange par l’Administration, les 2/3 des pièces de rechange testées étaient non conformes. Selon l’Amica, les pièces de rechange de sécurité défectueuses ont un impact direct sur la mortalité des accidents de la route. Au Maroc, il y a 72 000 accidents par an (+ 14 % par an), 3 300 morts par an (+ 4,9 % par an) et 10 000 blessés graves (+ 5,64 % par an), ce qui coûte à l’Etat marocain 2,5 % du PIB et 11 milliards de DH.

La traçabilité des produits
D’où provient cette marchandise ? Certaines réponses sont connues : ces produits viennent généralement de Turquie, d’Espagne, d’Italie, mais aussi des pays asiatiques tels Taïwan ou la Chine… Mais comment de telles pièces, compte tenu de l’arsenal réglementaire et juridique mis en place par les autorités, peuvent-elles être écoulées sur le marché. Qu’en est-il des procédures de contrôles ? Pourquoi les services de douane ne font-ils pas le nécessaire pour arrêter ces produits contrefaits aux frontières ? L’Administration ne joue-t-elle pas son rôle ? Pour l’Amica, la cause principale de l’arrivée sur le marché de ces produits résulte de pratiques de certains importateurs frauduleux qui ont toujours contourné le système de contrôle. Car, il y a une absence de règles claires de prélèvement pour le contrôle à l’importation. Les grands importateurs fraudeurs parviennent ainsi à éviter le contrôle laboratoire à l’importation. Certains n’ont jamais subi des contrôles à l’importation. Mieux encore, les prélèvements opérés sur les conteneurs ne sont pas représentatifs de la marchandise importée. Enfin, il y a aussi l’utilisation de rapports de contrôle volontaires (l’importateur fait tester un produit de son choix au laboratoires) pour faire passer les importations frauduleuses sans prélèvement règlementaire. D’où certaines actions récentes engagées par le ministère de l’Industrie et du Commerce, comme la dématérialisation du processus de contrôle à l’importation qui empêche les interventions des importateurs, la supervision des prélèvements à l’importation avec des règles strictes, le renforcement des contrôles pour les pièces de rechange de sécurité qui mettent en danger la vie humaine et enfin, l’acheminement des échantillons prélevés par le laboratoire à la place de l’importateur. Dans le même ordre d’idée, le ministère a renforcé le contrôle à postériori, c’est-à-dire des prélèvements directement dans les dépôts des importateurs de façon rigoureuse avec un acheminement sécurisé au laboratoire. Mais l’Amica pointe du doigt également, le fait que les stocks détectés de pièces de rechange défectueuses qui doivent normalement être détruits : plaquettes de frein, disques de frein, câbles de frein, amortisseurs, pneus, vitrage, … continuent à être vendus sur le marché. A titre d’exemple, les produits alimentaires détectés défectueux sont systématiquement détruits par l’ONSSA.
Reste que si l’autorité de tutelle a instauré, via la circulaire de contrôle, des normes de qualité marocaines obligatoires (NMO) pour les composants automobiles, elles ne concernent pour le moment que 14 pièces dites de sécurité, c’est-à-dire, celles dont la qualité a un impact direct sur la sécurité active ou passive des véhicules. Quand on sait que les voitures sont composées d’environ 30 000 pièces, il y a encore des possibilités de faire fructifier ce business de la contrefaçon. Dès lors, l’Amica estime nécessaire d’accélérer le programme national de normalisation et veiller au strict respect de sa mise en application à travers l’élaboration de davantage de normes de contrôle pour couvrir le maximum de pièces de rechange fabriquées
localement ou importées et distribuées sur le marché marocain. Car, il s’agit aussi de veiller à ne pas détruire l’industrie automobile marocaine émergente. Le nombre des industries marocaines à capitaux locaux est passé de 40 à 7. Le Maroc a perdu des industries de pneus, d’amortisseurs, radiateurs, vitrage, ceintures de sécurité…Des entreprises qui étaient actives aussi bien à l’export que sur le marché national et qui produisaient dans les normes et standards internationaux. Plusieurs d’entre elles ont disparu à cause des importations généralisées de produits défectueux et d’importateurs qui contournent systématiquement les normes. Si la croissance actuelle du secteur automobile est une opportunité pour que les industries marocaines trouvent leurs places dans ce développement, encore faut-il les protéger et favoriser l’émergence d’un marché structuré. L’Amica, en concertation avec la CGEM, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et le Comité national pour la propriété industrielle et l’anti-contrefaçon (COMPIAC), prépare un label marocain pour distinguer les pièces d’origine de celles contrefaites. La traçabilité des produits pourrait permettre de sécuriser et de contrôler les pièces, de la conception à l’assemblage final. ■