Le PLF 2022 a atterri en douceur à la chambre des conseillers, après avoir été adopté, avec quelques petits amendements, à la chambre des représentants. Les membres de la seconde chambre auront certainement leur mot à dire. Voici déjà quelques échos reçus par Challenge.

Côté recettes, le barème progressif de l’IS a été abandonné, et remplacé par un barème à taux proportionnels, ce qui va manifestement à l’encontre du principe d’équité fiscale. Les conseillers représentant la CGEM vont certainement réagir face à cette mesure qui s’inscrit à contre-courant des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues en 2019.

Mais ce sont surtout les syndicalistes, représentants des salariés, qui ont déjà commencé à exprimer leur mécontentement face à ce projet qui, pour eux, ne traduit guère une volonté politique réelle d’accorder une priorité aux « secteurs sociaux ».

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Le barème de l’IR n’a pas été revu depuis plus de 10 ans, malgré l’évolution qu’ont connue le niveau de vie et le pouvoir d’achat. La première tranche non imposable de 30 000 dirhams représentant le revenu annuel net est quasiment inférieure au SMIG. A l’autre bout, la progressivité du barème s’arrête au seuil de 180 000 dirhams par an, soit un revenu net mensuel imposable de 15 000 dirhams qui est en fait actuellement un « salaire moyen », compte tenu de la privatisation des principaux services publics que sont l’enseignement et la santé, sans oublier la quasi-absence de transports collectifs de qualité (…).

Les syndicats représentés au sein de la chambre des conseillers font de la révision de ce barème une priorité. De manière générale, les voix de l’opposition, dans les deux chambres, se réunissent pour réclamer la mise en œuvre de la loi organique portant réforme fiscale, adoptée au mois de juillet.

Côté dépenses, les secteurs dits sociaux méritent beaucoup mieux, selon les conseillers qui ont déjà commencé à décortiquer les chiffres contenus dans le PLF 2022. C’est notamment le cas des postes budgétaires dont le nombre alloué au ministère de la santé (5500) dans la PLF 2022, est identique à celui accordé dans la LF 2021, et ce, malgré les effets de la crise sanitaire qui a révélé l’ampleur du déficit en ressources humaines qualifiés dans le domaine de la santé.

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C’est aussi le cas des dépenses ordinaires (DO) et des dépenses d’investissements (DI) prévues pour le ministère de la santé et de la protection sociale dont le montant ne dépasse guère 6,50% du total des dépenses (DO +DI), soit loin du taux moyen de 10% que prône l’OMS, au niveau mondial.