Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en principe, passer aisément.

Les conseillers s’inscrivent eux aussi dans le vert. Ils ont proposé l’exonération, en matière de TVA, outre les panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires, les opérations de vente et de cession de pièces, produits et fournitures pour l’industrie photovoltaïque. Cette nouvelle dépense fiscale (DF) pourra être compensée par une hausse de la TIC pour les cigarettes électroniques, plus précisément les liquides contenant la nicotine. C’est ce qu’ont proposé les conseillers pour ces produits nocifs pour la santé humaine. Les auto- entrepreneurs figurent dans la liste des amendements.

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Les conseillers ont proposé de doubler les seuils prévus en matière d’éligibilité à ce régime, soit 1MDH, au lieu de 500 mille dirhams pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, et 500 mille dirhams, au lieu de 200 mille dirhams, pour les prestations de services. La même proposition a été faite, en matière de contribution professionnelle unique (CPU). Mais la mesure qui semble la plus attendue, car la plus revendiquée, a trait à la déduction des frais de scolarité de l’IR.

L’amendement proposé prévoit une déduction de 600 dirhams de l’IR, par an et par enfant. C’est modique et symbolique par rapport aux montants des frais de scolarité en cours. Mais c’est mieux que rien. Un premier petit pas. Une autre mesure très significative est relative à l’appui à la recherche scientifique, à hauteur de 50% des montants engagés. Ce qui devrait encourager les entreprises à s’orienter vers l’innovation et le renforcement qualitatif de leurs capacités de production.

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Le commerce électronique est par contre dans la ligne de mire. Les entreprises visées détiennent un monopole de fait. Elles ont été les principales gagnantes de la crise Covid. Il est question de les aligner sur les entreprises financières imposées au taux de 37%, en matière d’IS. Mais, outre le taux d’imposition, la grande difficulté réside au niveau du contrôle fiscal de cette catégorie d’entreprises qui entretiennent des rapports transfrontaliers.

Enfin, pour encourager les investissements dans des secteurs à grande valeur ajoutée, il a été proposé de revoir à la baisse le montant du programme d’investissement de 100 MDH à 50 MDH. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement. En fait, la TVA, même versée, est récupérable. L’impact positif est surtout financier.