Profession libérale. En attendant le feu vert du législateur, le projet de loi, validé début mars en conseil de Gouvernement, autorisant désormais les architectes à se constituer en S.A ou en SARL, est bien accueilli par les professionnels. Toutefois, il ne prend pas en compte le problème de financement auquel est confronté le secteur.  par Roland Amoussou

C’est une nouvelle qui réjouit les professionnels. Le Gouvernement a récemment validé en conseil un projet de loi qui devrait permettre, une fois adopté par le Parlement, aux architectes de pouvoir se constituer en Société Anonyme(S.A) ou en SARL(Société à responsabilités limitées). Il faut dire que les architectes attendaient une telle initiative de la part du Gouvernement depuis des années, puisque dans le cadre réglementaire actuel, il ne peuvent créer que des sociétés en nom collectif (SNC), ce qui ne leur permettait pas de saisir toutes les opportunités. Une fois que le législateur aura donné son feu vert, cette loi devrait offrir de nouvelles perspectives à la profession. Pour Rachid Benbrahim Andaloussi, patron de l’agence Andaloussi à Casablanca, l’initiative de l’exécutif est louable. «C’est une grande ouverture à l’international. Les gens vont pouvoir se constituer en groupement d’intérêt et cela va donner lieu à plus de concurrence et donc à plus de qualité dans le travail architectural», estime l’architecte. Cet amendement de la loi 16-89, relative à l’exercice de la profession d’architecte, qui intervient dans un contexte marqué par le lancement de création de villes nouvelles et de grands chantiers à forte valeur ajoutée urbanistique, vise à donner à la profession une vision nouvelle. « Nous sommes dans une période de transition. Le Maroc a changé ces quinze dernières années», rappelle Rachid Andaloussi, précisant que les nouveautés qui seront introduites vont permettre à la profession de se rapprocher des standards internationaux.

Une bonne initiative, mais insuffisante

Selon lui, en donnant la possibilité aux architectes de se constituer en S.A ou SARL, cela va donner plus d’opportunités aux jeunes de la profession de s’exprimer. Force est de souligner que le but principal de ce projet de loi est de fabriquer des champions nationaux dans le secteur de l’architecture. Cependant, il y a quand même un hic. En effet dans les détails, le texte de l’exécutif pose plusieurs conditions «targuées de « restrictives » par certains professionnels. On note par exemple, que seuls les architectes peuvent participer au capital des S.A et des SARL qui seront constituées. Aussi, le texte interdit-il aux associés la participation au capital de toute autre entreprise, quel que soit son secteur d’activité. Ou encore que les sociétés d’architectes ne doivent avoir aucun lien de dépendance, même indirect, avec toute personne physique ou morale. Des conditions que de nombreux professionnels déplorent, car selon eux, elles limitent les opportunités qui pourraient être saisies. « Ce projet de loi est une excellente initiative, mais ce n’est pas suffisant puisqu’il laisse le métier fermé sur lui-même », fait remarquer Najib Berrada, architecte associé chez Archiscenes, un cabinet de Casablanca. « Dans plusieurs pays du monde, le capital des sociétés d’architectes est ouvert à d’autres secteurs, notamment celui de l’ingénierie et aussi aux fonds d’investissements », souligne-t-il. Il faut savoir aussi que ce projet de loi ne règle pas les problèmes, notamment financiers, posés par l’actuel cadre réglementaire. « Étant dans une profession libérale, les cabinets d’architectes n’ont pas vraiment le consentement des banques», détaille Najib Berrada. L’architecte poursuit en précisant qu’on peut avoir le plus grand projet du monde, mais que le fait d’être un cabinet privé dans une profession libérale ne représente aucune garantie pour la banque. «Même la Caisse Centrale de Garantie ne cautionnait pas les projets. On était livré à nous-mêmes. Et la nouvelle loi ne changera rien à ce problème de financement», conclut Najib Berrada.