Finance

Projet de loi de finances 2016 : La fraude fiscale sera bien sanctionnée

L’information faisant état d’un éventuel retrait des dispositions de la loi de Finances relatives à la pénalisation de la fraude fiscale n’ont pas été confirmées selon des sources proches de la Commission des finances au sein de la Chambre des députés.

Un débat chaud a eu lieu entre le gouvernement et les députés de la majorité et ceux de l’Istiqlal.

La question posée aux députés était simple : voulez-vous vraiment combattre la fraude fiscale ou non ? La pénalisation restera dans le texte du PLF 2016 et la position définitive ne sera connue qu’à l’issue du vote en plénière de la première partie du projet.

 
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