La promotion immobilière fait partie des secteurs sinistrés par la crise sanitaire. Pour relancer l’activité, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) propose trois chantiers à mettre en œuvre pour une reprise rapide.

« Véritable locomotive pour l’ensemble de l’économie nationale en termes d’emplois, d’investissements et de recettes fiscales, le secteur de l’immobilier est depuis mars 2020 lourdement impacté par la crise économique induite par la pandémie du Covid-19 », souligne, d’entrée, la FNPI, appelant les pouvoirs publics à en faire un des piliers essentiels de la relance économique. Pour ce faire, la fédération propose sa recette. En premier lieu, les opérateurs appellent à la mise à jour et de la refonte de certains textes de loi régissant le secteur.

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A ce niveau, il s’agit de la refonte de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et « dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier dont notamment l’article 11 relative à la durée de validité de l’autorisation de lotir ». Ils appellent aussi à revoir la loi 66-12  en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme « qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécunières voire privatives de liberté et est en déphasage avec la réalité du terrain ».

Le troisième point du premier chantier porte sur la mise à jour de la loi 107-12 en date du 3 février 2016 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) « dans un sens qui renforce encore plus les droits des acquéreurs, la FNPI ayant toujours milité pour cet objectif ». Le deuxième chantier concerne l’assouplissement de certaines procédures administratives. Dans ce sens, la FNPI appelle à la facilitation et à la simplification des procédures de délivrance des autorisations, à l’accélération et à la facilitation des phases de réception (permis d’habiter, certificat de conformité…). Il est aussi question d’améliorer les différentes plates-formes digitales comme Rokhas.ma « destinées initialement à assouplir le circuit des autorisations mais qui ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain », selon la fédération.

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Le troisième et dernier chantier proposé par les promoteurs immobiliers porte sur les freins liés au financement. Sur ce point, la FNPI appelle à agir sur les taux d’intérêt bancaire à l’avantage du client-acquéreur, à faciliter les procédures d’obtention du crédit en allégeant les conditions d’accès et en réduisant le délai de traitement des dossiers de financement. Les opérateurs appellent également à proposer une aide étatique directe aux acquéreurs-bénéficaires des logements sociaux et à alléger les taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété (Conservation Foncière, droits d’enregistrement…) afin de stimuler la demande.