Le Conseil de la concurrence fait suite à la demande du président de l’AMIC ( l’Association marocaine des investisseurs en capital ) au sujet des précisions concernant les problématiques spécifiques des acteurs du capital investissement en matière de déclaration des opérations de concentration économique.

Le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, a adressé une lettre au président de l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) lui détaillant les précisions relatives au mode de calcul du chiffre d’affaires dont le Conseil se servira désormais de base pour la notification des opérations de concentration économique.

Lire aussi | Hydrogène. H2Pro et Gaia Energy signent un protocole d’accord

Il convient de rappeler que le Conseil de la Concurrence avait infligé deux sanctions pécuniaires de 10.6 MDH, chacune, à « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL » (actuellement « MB Solutions Investments SARL »), respectivement, pour non notification auprès du conseil, d’opérations de concentration économique , ni son autorisation, violant ainsi les dispositions du premier paragraphe des articles 12 et 14 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, concernant l’obligation de notifier au conseil, toute opération de concentration économique avant sa réalisation.

Ci-après le contenu de la note du Conseil de la concurrence listant cinq précisions à l’adresse du président de l’AMIC :