Recettes fiscales. une évolution positive, à l’exception des recettes IS
A fin juillet 2021, les recettes fiscales ont, en général, évolué positivement, par rapport à fin juillet 2020, à l’exception des recettes provenant de l’IS, impôt versé sous formes d’acomptes trimestriels, sur la base des résultats déclarés au titre de l’exercice comptable antérieur (2020).
C’est surtout la TVA, impôt sur la consommation, qui a connu le plus de hausse, soit + 23,1%, avec 22% pour la TVA à l’intérieur et 24% pour la TVA à l’importation. En effet, la reprise du commerce extérieur a aussi permis un bond de + 28,4% des droits de douane et une progression de + 12% de la Taxe intérieure de la consommation (TIC), dont l’essentiel concerne les produits pétroliers et les boissons alcooliques. La bonne surprise concerne les droits d’enregistrement et de timbre (DET) dont les recettes ont augmenté de + 20,6%.
C’est là un bon signe de reprise d’un secteur économique clé qu’est la promotion immobilière, « locomotive » pour de nombreux autres secteurs. Cette reprise a d’ailleurs été pressentie dès le début de l’année avec la croissance de la consommation de ciment.
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Les recettes en matière d’IR, dont au moins 75% proviennent des revenus salariaux et assimilés, ont connu une hausse de + 13,5%. La répartition inégale des recettes de cet impôt demeure la règle tant qu’une réforme profonde n’a pas été réellement entamée pour intégrer les activités informelles et développer la conformité fiscale volontaire. Enfin, comme indiqué, le « trou fiscal » se situe au niveau des recettes en matière d’IS qui ont connu une chute de – 10,5%. Cependant, là, le « radar fiscal » devrait être braqué sur certains secteurs, pour lesquels, au contraire, la crise sanitaire a été une opportunité. C’est notamment le cas des industries pharmaceutiques, des laboratoires, des cliniques, des entreprises de fabrication et de distribution des produits hygiéniques, des entreprises liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (…).
Les entreprises profondément touchées par la crise sont aussi bien connues. Elles relèvent en particulier du secteur du tourisme et concernent les activités qui en dépendent (événementiel, transport, restauration…). Alors, gare aux « voyageurs clandestins », en cette période de crise où la fraude fiscale devrait être perçue comme le « degré zéro » de la citoyenneté et sanctionnée par conséquent au maximum, en tenant compte des circonstances aggravantes et des multiples amnisties fiscales récemment accordées.