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Réforme et réglementation: plusieurs projets dans le pipe

Concernant la réforme et la réglementation bancaires, plusieurs projets sont dans le pipe. Il y a notamment la nouvelle loi bancaire dont l’adoption en conseil de gouvernement a été annoncée par Abdellatif Jouahri pour le jeudi 19 décembre, c’est-à-dire deux jours après la tenue du Conseil de BAM. Il convient de rappeler que la principale nouveauté de cette loi bancaire est la définition d’un cadre réglementaire clair pour les banques islamiques. Cependant, les statuts de Bank Al Maghrib sont toujours dans le pipe et devront d’abord être publiés par le Secrétariat général du gouvernement. Pour ce qui concerne la mise en place des règles de Bâle III, Abdellatif Jouahri estime qu’il n’y aura pas de problème, puisque les banques sont prêtes. Le déploiement des règles prudentielles se fera, néanmoins, de manière progressive. Quant à l’observatoire de la TPME, le projet suit son cours. Le cadre juridique et réglementaire devrait être défini dès 2014 et la mise en place suivra sans doute immédiatement.

 
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