Rémunération : Combien gagnent les fonctionnaires
Avec de nouvelles règles pour son recrutement, la fonction publique commence à intéresser les chercheurs d’emploi. Depuis, les salaires des fonctionnaires suscitent la curiosité collective et de nombreuses interrogations. Mais le mammouth a son système propre de rémunération. Explication.
L’image du fonctionnaire serait-elle en train de changer ? Il y a quelques années, c’était le paria et les candidats étaient plus rares à se présenter aux postes de l’administration. Aujourd’hui, coïncidence ou pas avec la crise économique, de nombreux jeunes Marocains veulent intégrer la fonction publique. Aux premiers rangs, les diplômés chômeurs qui s’acharnent encore dans leurs revendications d’accès directe à la fonction publique.
Nouvelle approche dans le recrutement
Mais, le gouvernement a adopté une autre approche, plus en adéquation avec la modernisation de l’Administration et à même de garantir la transparence et l’égalité des chances. «Désormais, le concours est le seul moyen pour décrocher un poste au sein de l’Administration publique », ne cesse de marteler le chef du gouvernement. D’ailleurs, selon la nouvelle loi 50.05 relative au statut de la fonction publique, le recrutement dans l’Administration est conditionné par la réussite à un concours d’accès sauf pour la Défense nationale et la Direction chargée de la sûreté interne et externe. Ainsi, depuis mai dernier, un site web qui centralise l’ensemble des offres d’emploi dans les ministères et établissements publics, a été mis en place. « Plus de 20.000 offres ont été ainsi mises en ligne, mettant ainsi à la disposition de tous les citoyens la même information. Il ne s’agit plus de recruter une personne, mais un profil correspondant à une mission déterminée », dit-on auprès du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration. La fonction publique s’ouvre de plus en plus aux médecins, enseignants du supérieur, magistrats, titulaires de DES et doctorats divers.
Pour l’heure, même les fonctions subalternes, qui correspondent aux simples travaux d’exécution, du «chaouch» au chauffeur, nécessitent un «visa d’entrée». « Globalement, nous avons noté un engouement grandissant pour les concours mais un bilan d’étapes nous permettra d’avancer des chiffres », estime ce haut cadre au département de la Fonction publique. Qui sont les candidats aux concours ? On trouve à la fois des jeunes diplômés et des salariés à temps partiel qui cherchent la stabilité mais aussi des salariés du privé à la recherche de conditions de travail plus satisfaisantes.
Faire carrière dans la fonction publique
Lorsque ceux-là sont déclarés admis, ils sont enfin embauché. Ils ne seront titularisés qu’au bout d’une année. Cette titularisation leur donne droit à l’inscription à un grade et à une stabilité de l’emploi. Puis ils évolueront à l’intérieur de leur grade, en fonction de leur mérite tout au long de leur carrière. La fonction publique possède son propre système hiérarchique établi à partir des statuts: le statut général interministériel et le statut spécial ou particulier, propre à certains ministères seulement.
Les fonctions de l’Administration sont classées en quatre catégories. Il y a d’abord les fonctions d’exécution simples qui nécessitent un minimum de formation : il faut savoir lire et écrire. Elles correspondent à l’échelle 1 jusqu’à l’échelle 4.
Ensuite, viennent les fonctions d’exécution qualifiées : elles s’étendent de l’échelle 5 à l’échelle 8 et nécessitent le baccalauréat comme formation.
Troisième catégorie, les fonctions d’application qui, elles, comprennent les personnes ayant reçu une formation supérieure : un bac+2 (techniciens, DEUG, DUT). Ces fonctions comprennent les échelles 9 et 10.
Enfin, la dernière catégorie concerne les fonctions de conception. Il s’agit ici de postes de responsabilité, la haute fonction publique. Les dossiers importants sont traités à ce niveau, et cette catégorie de fonctionnaires doit en principe peser dans les grandes décisions du Royaume. C’est l’échelle 11 et hors échelles.
Deux filières existent alors: celle des administrateurs et celle des «techniciens», ingénieurs d’Etat, médecins, architectes,… A noter que sur l’effectif total de 850 000 fonctionnaires civils (de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics) près de 60 % sont des cadres de l’échelle 10 et plus. Comment rémunère-t-on dans la Fonction Publique dont la masse salariale pourrait atteindre 93,5 milliards de DH cette année ? Il faut dire que l’Administration a son système propre. Ce n’est pas le poste occupé qui prime, comme dans le secteur privé, mais le statut. On est d’abord à l’échelle 10, 11, ou hors échelle, avant de « faire fonction de ». Ainsi, le salaire est calculé en fonction du grade, de l’échelle et de l’échelon. Les échelles comprennent 10 échelons chacune, et certaines un échelon exceptionnel. Dans le hors échelle il n’y a que 6 échelons.
Arrivent en plus, pour quelques catégories privilégiées, des améliorations sur l’indice, spécifiques à certains départements comme la justice, ou des primes semestrielles comme celles des finances. A noter également, qu’au fur et à mesure que le fonctionnaire gravit les échelons, son salaire est poussé vers le haut par l’indice qui évolue et par l’indemnité de résidence qui se greffe par dessus comme un pourcentage.
Tout compte fait, un bon fonctionnaire met 21 ans à traverser les dix échelons de son échelle, s’il est bien noté et s’il obtient 3 sur 3 chaque année. S’il est moyen, il mettra 26 ans et s’il est mauvais, 31 ans.
Résultat : dans l’administration, un agent de service classé à l’échelle 1 perçoit mensuellement environ 2 000 DH. Tandis qu’un professeur de faculté de médecine placé au dernier échelon touche plus de 57.000 DH.
Recrutement : le nombre de postes multiplié par quatre en 10 ans
Le nombre de postes créés au cours de la période 2003-2012 a atteint 137 646 postes, dont 71% durant les cinq dernières années (2008-2012). C’est ce qui ressort du rapport sur les ressources humaines accompagnant le projet de la loi des Finances 2013. En effet, depuis 2003, l’effectif budgétaire du personnel de l’État a connu une augmentation modérée, enregistrant en moyenne une croissance annuelle de 0,62% et une augmentation totale de 5,68% pour toute la période 2003-2012, lit-on dans le rapport. En termes de créations de postes, le rapport a distingué quatre phases depuis 2003.
Entre 2003 et 2005, le nombre de postes budgétaires créés est resté invariable, soit en moyenne 7 000 postes par an. En 2006, 12 000 postes budgétaires ont été créés, soit une augmentation de 71% par rapport à 2005.
La période 2008-2011 a connu une augmentation substantielle des créations de postes budgétaires, puisqu’elles sont passées de 7 000 à 16 000 en 2008 puis à 12 820 en 2009, pour atteindre 23 820 en 2010 et 18 800 en 2011.
Pour 2012, la tendance à la hausse de la création des postes budgétaires a été maintenue. Elle a marqué son pic par la création de 26 204 postes budgétaires avec une augmentation de 39% par rapport à 2011. Mais dans, le projet de la loi de Finances 2013, le gouvernement a prévu la création de 24 340 nouveaux postes budgétaires pour l’exercice de l’année prochaine, soit une baisse de 1864 postes.
Comment le salaire est-il fixé
Par exemple, pour les fonctionnaires de l’échelle 10, première catégorie cadre (bac+4), leurs salaires bruts sont composés d’un traitement de base, d’une indemnité de résidence (10% à 25 % de ce traitement selon la zone géographique) et d’indemnités évolutives.
Le traitement de base de tout fonctionnaire est calculé sur la base d’un indice, fonction de son niveau dans la hiérarchie (échelle), l’ancienneté (échelon).
Chaque point d’indice représente 50, 92DH/an, auquel s’ajoute pour les 150 premiers points 28,70 DH par point.
La valeur de l’indice, (en l’occurrence 275 DH pour l’échelle 10, 1er échelon) multipliée par la valeur du point (50,92DH). Ceci s’ajoute à une somme commune de 28,70 DH, multipliée par les 150 premiers points.
Quant aux indemnités spécifiques à l’échelle 10, on répertorie l’allocation de hiérarchie administrative (environ 1.000DH/mois), l’indemnité de sujétion (environ 1.000DH/mois), l’indemnité d’encadrement (environ 700 DH mais octroyée à partir de 6 échelons).