Un mois et demi après le verdict après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne(CJUE), annulant les accords de pêche et agricole avec le Maroc. Les Vingt-sept comptent interjeter appel contre ce verdict prononcé par le Tribunal européen.

L’Union européenne (UE) fera appel de l’arrêt de la CJUE annulant les accords de pêche et agricole avec le Maroc. La décision a été prise, mercredi 10 novembre, avec l’adoption par les 27 ambassadeurs des Etats de l’UE d’une résolution soutenant la proposition des services juridiques de faire appel de la décision du 29 septembre devant la même juridiction.   Elle sera officialisée lors de la réunion du conseil des ministres du Développement, prévue le vendredi 19 novembre.

Pour rappel, le délai pour présenter un recours contre l’arrêt de la CJUE devant une instance supérieure est de deux mois et 10 jours. L’UE a ainsi jusqu’au 9 décembre pour présenter son recours. Cette décision des Vingt-sept de déposer un recours de déposer en appel devant la Cour a une conséquence directe sur la reprise des négociations entre le Maroc et l’UE : elle a balisé la voie à la troisième session de la Commission mixte Maroc-UE qui s’est tenue les 11 et 12 novembre à Bruxelles. La délégation marocaine était conduite par la secrétaire générale du ministère de la Pêche Maritime, Zakia Driouich, et celle de l’UE présidée par Céline Idil, cheffe d’Unité de négociations commerciales et accords de partenariat dans le domaine de la pêche. 

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A noter également que quelques heures après avoir pris connaissance du jugement,  Rabat et Bruxelles avaient publié un communiqué commun pour exprimer leur volonté de ne pas laisser l’arrêté de la Cour compromettre leurs relations bilatérales. « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019. », avait indiqué le communiqué signé par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, et Josep Borrell, Haut-représentant et Vice-président de la Commission européenne.

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Quoi qu’il en soit, avec ce recours de l’UE, les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE ont de beaux jours devant eux. En effet, l’examen du recours de l’UE à l’arrêt de la CJUE par le même tribunal devrait durer deux années, une période suffisante pour que le Royaume et les Vingt-sept parviennent à un accord comme cela a été fait en octobre 2018. Seul changement par rapport au contexte d’alors, cette fois-ci le Maroc a mis en garde tous ses partenaires sans exception. Dans son discours du 6 novembre, le Roi Mohammed VI a annoncé que le Maroc n’engagera aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain.