Sociétés immobilières : Possibilité de préserver l’anonymat des actionnaires
Obligées avant 2015 de joindre à leur déclaration de résultat fiscal la liste nominative de l’ensemble des détenteurs de leurs actions ou parts sociales, les sociétés à prépondérance immobilière ne sont plus assujetties à cette formalité lors de leur introduction en bourse. La circulaire explique cette facilité, par la particularité de leurs titres cotés en bourse et du changement fréquent de l’identité de leurs détenteurs. C’est un signe de souplesse qui peut nuire aux règles de transparence et de traçabilité de certaines transactions relatives au secteur de l’immobilier.