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Système d’indexation : ça ne sera pas pour ce 16 septembre !

Rien n’est encore décidé quant à la date d’application du nouveau système d’indexation des prix de carburants. Le gouvernement planche toujours sur le système et décidera de sa date d’entrée en vigueur qui ne sera pas pour ce 16 septembre. Selon une source proche du dossier, il sera opérationnellement vraisemblablement le 16 janvier 2014 d’autant plus que les prix seront indexés par rapport à un prix de référence qui n’est décidé que le 1er janvier de chaque année au niveau de la loi de finances (LF). D’ailleurs, ce n’est qu’une fois ce prix de base décidé et acté au niveau de la LF que le montant de l’assurance qui prendra en charge la différence en cas de dépassement du prix plafond sera déterminé. A moins que le gouvernement décide de se référer au prix de référence établi sur la base de la loi de finances 2013. Et dans ce cas, le nouveau système d’indexation pourra entrer en vigueur avant la fin de l’année.

 
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