Accord agricole
Accord agricole Maroc-UE : L’examen du pourvoi en appel commence
La cour de justice de l’Union européenne a entamé mardi l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc. La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du
Accord agricole entre le Maroc-UE : les patrons marocains confiants
Les chefs d’entreprises marocains ont une opinion positive des accords entre le Maroc et l’Union européenne. Cependant, ils perçoivent l’annulation de l’accord agricole par le tribunal européen comme une incohérence et une menace pour la sécurité juridique de ces accords. C’est en substance ce qui ressort de la dernière publication
Accord agricole avec l’UE : Le Conseil européen énumère les erreurs du Tribunal
Le Maroc va dans le sens de barrer la voie du tribunal européen à ses adversaires s’agissant de la procédure d’appel de l’arrêt de cette juridiction annulant l’accord agricole de l’Union européenne avec le Royaume. Dans un entretien accordé au quotidien arabophone Assabah, Mbarka Bouaïda, la numéro 2 de la
Crise Maroc/UE : La France plaide pour l’annulation de l’arrêt du tribunal européen
La France interviendra pour soutenir le pourvoi du conseil de l’Union européenne à l’encontre de l’arrêt du tribunal européen du 10 décembre 2015 au sujet de l’accord agricole entre l’Union et le Maroc. « Attachée à la relation entre l’Union européenne et le Maroc, la France invite ses partenaires européens à agir
Crise Maroc/UE : La réaction de Bruxelles
Bruxelles n’a pas tardé à régir par rapport à la décision du gouvernement marocain de suspendre ses contacts avec l’Union européenne. Aujourd’hui, vendredi 26 février, dans une déclaration rendue publique, Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour la politique extérieure et la sécurité commune, a tenu à préciser que l’Union européenne
Le Maroc rompt tout contact avec les institutions européennes
Le Gouvernement marocain a décidé de suspendre tout contact avec les institutions européennes, à l’exception des échanges au sujet du recours relatif à l’accord agricole signé entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne. C’est ce qu’a déclaré, à l’issue de la réunion ce jeudi du Conseil de Gouvernement, Mustapha El
Menouar Alem, ambassadeur chef de la Mission du Maroc auprès de l’Union européenne
Selon lui, il n’y a pas de rupture de relations avec l’Union européenne, ni de mesures de rétorsion’, suite à la décision du tribunal de l’Union européenne concernant l’accord agricole. « Nous sommes cependant dans une situation où l’agenda bilatéral marque nécessairement une pause jusqu’à ce que le Maroc ait une
Maroc-UE : Vers une nouvelle version de l’accord agricole
Selon le journal londonien Al Qods Al Arabi, qui cite des sources bien informées, « l’Union européenne (UE) envisagerait une révision de l’accord agricole controversé conclu avec le Maroc en présentant une nouvelle version en conformité avec le droit international ». La nouvelle version de l’accord agricole, toujours selon le journal, devrait
Accord agricole : L’UE décidée à respecter ses engagements envers le Maroc
Le conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) a adopté hier lundi, le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’Union portant sur l’accord agricole Maroc-UE. Le conseil des chefs de la diplomatie européenne qui s’est réuni avant le sommet européen, prévu les 17 et