Acte constitutif de l’Union africaine
La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité l’Acte Constitutif de l’UA
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi 19 décembre 2017, lors d’une session plénière, le projet de loi N° 01.17 portant approbation de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (UA), signé le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) tel qu’amendé par le protocole adopté le 03 février 2003 à
L’acte constitutif de l’UA adopté à l’unanimité par la Chambre des Représentants
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, à la Chambre des Représentants, a adopté à l’unanimité, mercredi 18 janvier 2017 à Rabat, le projet de loi portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union Africaine (UA), signé le 11 juillet
L’acte constitutif de l’UA adopté par le Conseil des Ministres
S.M le Roi Mohammed VI a présidé aujourd’hui 10 janvier 2017 à Marrakech un Conseil des ministres consacré à l’adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation
