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Acte de Genève
Le Maroc adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye
Le Maroc vient d’adhérer à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Un système d’enregistrement international qui permet de simplifier la gestion ultérieure du dessin ou modèle industriel. Dans le détail, l’Arrangement de La Haye permet aux requérants de faire