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Administration des Douanes et des Impôt Indirects

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En application des nouvelles dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par un dispositif qui prévoit

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