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La simplification des procédures administratives au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé le projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives. Ce projet de loi vient en application du contenu du discours de SM le roi
Un projet de loi pour le changement de procédures administratives
Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l’exigence d’un document disponible chez une autre administration… Voici en gros les principales dispositions du projet de loi 55-19 visant la simplification des procédures administratives. Objectif : faciliter la relation entre l’administration et ses usagers. Le nouveau
Délais de paiement : Benchaâboun accélère
Le ministre des Finances oblige les établissements publics au respect des délais de paiement et à la transparence. En octobre, un décret sur les intérêts de retard est prévu. La question des délais de paiement n’est pas anodine. Elle a une part certaine dans la mortalité des entreprises, souvent sous-capitalisées
Juridictions financières : approbation d’un projet de loi
Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232
Horaire d’été : le changement rejeté par 68% des citoyens
Le ministère de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique vient de publier les résultats du rapport de synthèse de l’étude d’évaluation d’impact de l’adoption de l’horaire d’été GMT + 1. Selon ces résultats, 68% des citoyens et 63% des entreprises s’y opposent. Les résultats du sondage d’opinions
Tourisme : quel manque de rigueur !
Le débat sur le tourisme est un thème récurrent depuis des décennies. Nous nous posons les mêmes questions, la principale étant la faiblesse du taux de retour qui persiste, même si Marrakech et Essaouira ont fidélisé une partie importante de leur clientèle. Le tourisme intérieur se développe parce que la
Il fait l’actu : Mohamed Benabdelkader, ministre de la Fonction publique
Le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader, a souligné, mardi à Rabat, les efforts déployés pour la réalisation de la transition globale vers l’administration numérique, conformément aux recommandations énoncées par la Cour des comptes dans son rapport sur les services publics
Boeing 737 Max : ce qu’a décidé American Airlines
La compagnie aérienne American Airlines a indiqué dimanche qu’elle allait maintenir au sol ses Boeing 737 Max jusqu’au 03 septembre, trois mois après que les appareils du constructeur aéronautique ont été interdits de vol dans le monde entier. Au total, American Airlines, dont 24 des 900 avions composant sa flotte
Dématérialisation de l’enregistrement des actes et absence de veille juridique
La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces
Une caravane administrative au profit des MRE
La Direction générale des impôts (DGI) participe à une caravane au profit de la communauté des Marocains résidant en Italie, organisée par le ministère délégué Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, du 14 au 16 juin 2019. Il s’agit d’un Guichet Unique Mobile au
Fiscalité : Syndicalisme ou voyeurisme ?
Un communiqué du syndicat UMT des finances réclame la publication de la liste des cliniques privées qui fraudent. Est-il dans son rôle ? La sortie du secrétaire général des Finances lors des Assises de la fiscalité n’a pas fini de faire l’actualité. Zouhair Chorfi avait désigné les cliniques privées comme
L’accès à l’information, un préalable à la bonne gouvernance
En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l’étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique