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Chambre des conseillers. L’Exécutif accepte plusieurs amendements pour la première partie
Le gouvernement a revu sa copie. La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi 3 décembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 avec à la clé plusieurs amendements acceptés. Cette
Urgence sanitaire : Le projet de décret-loi adopté en commission
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Ce
13 Juin 2002 : Loi sur la Kafala
Un texte sur la Kafala (adoption) concernant les enfants abandonnés est promulgué pour assurer la protection de l’enfant, en lui attribuant le droit à un nom dès la naissance et faciliter les procédures de la Kafala. Un Hors-série exceptionnel du magazine Challenge « Les 20 ans qui ont fondé le Maroc
Les professionnels rejettent la loi sur les sacs plastique
La chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 10 novembre, le projet de loi sur l’interdiction de la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique. Du côté des industriels, c’est l’incompréhension et la colère. Cette loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016. Dans le détail,
Ca y est, c’est la fin des sacs en plastique au Maroc
Petite révolution en matière d’environnement : le Conseil de gouvernement a adopté, le jeudi 30 octobre, un projet de loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie
Le Maroc adapte ses textes aux engagements pris avec ses partenaires
Le Conseil du gouvernement réuni jeudi 22 octobre à Rabat a adopté le projet de loi relatif au commerce extérieur. Le projet porte sur la restriction du commerce extérieur et vise la protection de la production nationale. Présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie
Projet de loi de Finances 2016 : Les indicateurs chiffrés du projet
Le Conseil du gouvernement, réuni hier mercredi 14 octobre à Rabat, a adopté le projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2016. Le point sur les indicateurs chiffrés du projet. Réalisation d’un taux de croissance de 3%, poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5% et maîtrise