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Après avoir adopté la semaine dernière un projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires de l’AMO, le Conseil de gouvernement vient d’en adopter un nouveau. L’AMO des indépendants du nouveau sur la table du Conseil de gouvernement. Ce dernier a adopté, jeudi à Rabat, deux projets

SM le Roi Mohammed VI a présidé lundi 22 janvier 2018 au palais royal à Casablanca, un conseil des ministres, indique un communiqué dont lecture a été donnée par Abdelhak Lamrini, porte-parole du palais royal. Voici la traduction de ce communiqué : « Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que

À l’occasion de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2017, le Code général des impôts (article (127-I) a été adapté au Code des droits réels immobiliers. Rappelons que ce texte qui est entré en vigueur le 24 mai 2012, a conféré aux avocats agréés près la Cour de cassation la