C’est sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, que se tiendra ce jeudi 24 novembre un Conseil de gouvernement. Outre l’examen d’un projet de loi portant approbation d’un projet de décret fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse, le Conseil examinera également trois projets de

Le Conseil de gouvernement du 17 mars a approuvé deux projets de décret dans le cadre de l’engagement de l’Exécutif à mettre en œuvre le projet de la Protection sociale dans les délais fixés.Il s’agit du projet de décret n° 2.22.207 modifiant l’annexe du décret n° 2.18.622, relatif à l’application

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) annonce avoir pris des mesures visant à simplifier les procédures d’immatriculation des assurés et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit.La CNOPS précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de

L’exécution des décrets d’application de la loi relative au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base et de celle instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la

Après avoir adopté la semaine dernière un projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires de l’AMO, le Conseil de gouvernement vient d’en adopter un nouveau. L’AMO des indépendants du nouveau sur la table du Conseil de gouvernement. Ce dernier a adopté, jeudi à Rabat, deux projets

Lors de son dernier Conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires de l’AMO et de la retraite des indépendants. Du nouveau concernant l’AMO et retraite des indépendants. Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.19.763 modifiant

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 50.17 relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat, présenté par le ministre du Tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’Économie sociale. Le projet de loi vise à renforcer le cadre juridique, réglementaire et

La CNSS a organisé les 22 et 23 mai 2017 un séminaire technique sur « Les technologies de l’information et de la communication au service de la bonne gouvernance des systèmes de sécurité », en collaboration avec le bureau de liaison de l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) pour la