Articles taggés
attestation de vocation non agricole
Acquisition de terres agricoles. La piqûre de rappel de trois ministères à destination des investisseurs étrangers
Les ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire national ont envoyé une circulaire conjointe aux responsables régionaux des trois départements, dans le but de « sécuriser la souveraineté foncière sur les terres agricoles». Tout acheteur étranger souhaitant acquérir un bien foncier en dehors du périmètre urbain est