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Bien squatté. Réagir rapidement, mais légalement
Cela peut arriver à tout le monde, même quand on dispose bien d’un titre foncier. Les résidences secondaires demeurent les biens les plus ciblés et les principales victimes sont souvent les personnes résidant à l’étranger. Mais cela concerne aussi les résidences principales, lorsque le propriétaire est en voyage, détaille L’Economiste
Expropriation : les moyens de protection
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise
Vente avec clause de réserve de propriété : une couverture contre les impayés
Un nouveau type de vente intègre le corpus juridique marocain sous l’appellation « vente avec clause de réserve de propriété », l’objectif recherché étant d’améliorer l’environnement des affaires en donnant aux entreprises un moyen de se couvrir contre les risques d’impayés générés par les opérations de vente. Le Dahir formant