Bulletin officiel
Vie privée : la protection pénale renforcée
Le 13 décembre 2018 est une date qui doit retenir l’attention des utilisateurs des nouvelles technologies de communication et en particulier ceux des réseaux sociaux. À compter de ce jour, chacun doit bien réfléchir avant de prendre des photos, de tourner des vidéos ou de les échanger avec les tiers.
Domiciliation des entreprises : la fin du flou ?
Dans le but de faciliter la vie des entrepreneurs, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion du 22 février, un projet de loi qui a pour objet la mise en place d’un dispositif relatif à la domiciliation des entreprises. L’absence d’un tel cadre juridique a été depuis longtemps un
Une Agence pour le digital
Déposé au Parlement au mois d’octobre 2016, le projet de loi portant création de cette agence a été examiné et adopté dans un délai relativement court, ce qui traduit l’intérêt réservé au numérique par les pouvoirs publics. Le texte de loi a déjà fait l’objet de publication dans le Bulletin
Elle fait l’actu : Latifa Echihabi, nouvelle SG de la CDG
Elle vient d’être nommée au poste de secrétaire générale du Groupe CDG. Latifa Echihabi était la directrice générale de l’Agence Nationale pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), devenue Maroc PME. Depuis octobre 2013, elle était la secrétaire générale du ministère du Commerce et de l’Industrie. Latifa Echihabi
900 établissements contrôlés
Quelque 9.624 opérations de contrôle ont été effectuées en 2016 par les enquêteurs qualifiés et assermentés relevant du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique. Ces contrôles ont concerné 900 établissements à travers tout le Royaume, précise le ministère. Ces opérations ont porté, entre autres, sur