Certificat négatif
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Certificat négatif : la durée de validité raccourcie à 90 jours
La durée de validité du certificat négatif, premier acte nécessaire à la création d’une entreprise, a été raccourcie à trois mois au lieu d’une année. Ce changement a pris effet à compter de ce lundi 8 juillet, indique le quotidien L’Economiste de ce mardi. Au-delà de ce nouveau délais de
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Création d’entreprise : les procédures simplifiées
Une nouvelle réforme du cadre juridique régissant la création d’entreprise a été conduite et a porté particulièrement sur l’instauration de la voie électronique pour toutes les démarches liées à cette opération et à toutes les opérations postérieures inscrites au registre de commerce. L’objet de la présente note d’information publié par
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Nador : Les certificats négatifs pour la création d’entreprises en hausse
69 certificats négatifs pour la création d’entreprises ont été délivrés en novembre dernier à Nador par le Bureau chargé de la propriété industrielle et commerciale et le Centre d’investissement de la ville, en hausse de 28,3% par rapport au mois d’octobre. Le bureau chargé de la propriété industrielle et commerciale