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Ce qui vous attend en 2020
Chèques sans provision : forte réduction sur les amendes Si vous êtes interdits de chéquiers, une mesure adoptée dans la Loi de Finances 2020 vous permet de vous acquitter au cours de 2020, du montant du chèque impayé avant le 31 décembre 2019, assorti d’une pénalité de 1,5% (au lieu
Chèques impayés : l’amnistie n’est pas une solution
Au moment où partout sur la planète, le chèque tend à disparaître, nos parlementaires ont approuvé un amendement au PLF en vue de le réanimer et ce, en instaurant un régime d’amnistie en faveur des émetteurs de chèques sans provision. Compte tenu de son degré de sinistralité et de son