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Code

Santé

De nouvelles professions réglementées œuvrant dans le cadre de l’AMO disposent désormais de l’Identifiant national des professionnels et des établissements de santé (INPE), a annoncé l’ANAM, ce mardi, portant à 53.346 le nombre de codes attribués à date du 7 novembre 2022. L’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie) a pris

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Code de la route

« Infractions routières », une nouvelle plateforme qui vient enrichir le bouquet de services numériques de la NARSA, permettant de visualiser et de suivre les infractions au code de la route via le site internet « infractionsroutieres.narsa.gov.ma », est mise en service dès mardi 20 septembre 2022.   L’Agence nationale de la Sécurité routière

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Droit

Cela peut arriver à tout le monde, même quand on dispose bien d’un titre foncier. Les résidences secondaires demeurent les biens les plus ciblés et les principales victimes sont souvent les personnes résidant à l’étranger. Mais cela concerne aussi les résidences principales, lorsque le propriétaire est en voyage, détaille L’Economiste

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Consommation

Les autorités marocaines ont saisi 300 kg de farine de sarrasin importée de France. Motif : ce produit serait contaminé par une substance dangereuse et donc impropre à la consommation. En France, des lots de la farine de sarrasin bio « Ma vie sans gluten » ont été rappelés car susceptibles

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Grands temps des 20 ans

Un nouveau code du travail est entré en vigueur avec pour objectif de rapprocher la législation marocaine des conventions internationales, de mettre en exergue la flexibilité du travail, de simplifier les conditions d’accès à l’emploi. Un Hors-série exceptionnel du magazine Challenge « Les 20 ans qui ont fondé le Maroc de

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Sécurité routière

Vivo Energy Maroc a lancé, en partenariat avec le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC), une vaste opération de sensibilisation à la sécurité routière dans les stations-service Shell du 12 au 14 juillet courant. Placée sous le thème de #CODEWAHED, cette opération vise à sensibiliser en

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Non classé

La résolution de la problématique des délais de paiement tarde à intervenir et ce, malgré le forcing exercé par les pouvoirs publics. Ceci laisse conclure que ses causes sont profondes et ne sont pas purement financières, mais aussi d’ordre culturel, politique et même moral.  L’allongement des délais de paiement est

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Création d’entreprises

Une nouvelle réforme du cadre juridique régissant la création d’entreprise a été conduite et a porté particulièrement sur l’instauration de la voie électronique pour toutes les démarches liées à cette opération et à toutes les opérations postérieures inscrites au registre de commerce. L’objet de la présente note d’information publié par

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Conseil de Gouvernement

Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232

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AgendaConférences et Séminaires

La 9-ème édition du Forum international des femmes méditerranéennes aura lieu du 7 au 9 juin à Fès sous le thème « féminismes islamiques : perspectives nationales et transnationales ». Initiée par le Centre Isis pour femmes et développement et la fondation Konrad Adenauer, cette manifestation débattra d’une série de questions relatives

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Interview

Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal

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Commerce

Les entreprises commerciales utilisent souvent leur fonds de commerce comme garantie des crédits obtenus auprès des banques. Pour rendre ce type de garantie plus attrayant aux yeux des créanciers, son régime juridique a été nettement amélioré dans le cadre de la réforme des sûretés mobilières récemment adoptée.  Le Code de

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