Conseil de gouvernement
Le gouvernement approuve l’augmentation du montant des prix attribués au Festival National de Théâtre
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, a approuvé le projet de décret n° 2.22.23 modifiant le décret n° 2.16.211 du 17 chaâbane 1437 (24 mai 2016) relatif à l’organisation du Prix national du théâtre. Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri,
Adoption d’un projet de décret relatif au code des douanes et impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes
Le gouvernement approuve un projet de décret relatif à la suspension des droits d’importation des oléagineux
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.393 relatif à la suspension des droits d’importation applicables à certaines graines oléagineuses et huiles brutes. Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret sur la légalisation électronique de signature et des copies conformes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Il a également approuvé le projet relatif aux modalités
Maroc. L’état d’urgence sanitaire est prolongé
Le Conseil du gouvernement a décidé de prolonger sur l’ensemble du territoire national l’état d’urgence sanitaire, et ce, jusqu’au 31 mars 2022. Réuni sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a donc adopté ce jeudi 24 février, un projet de décret portant prolongation de
Covid-19. L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 31 décembre prochain
Réuni ce jeudi 25 novembre 2021 à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, et ce, jusqu’au 31 décembre prochain. L’objectif étant de garantir l’efficacité et l’efficience des mesures prises s’agissant
L’Assurance Maladie Obligatoire désormais au profit des travailleurs non salariés
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.928 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories
Adoption du projet de décret relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.930 complétant l’alinéa du décret n°2.18.622, publié le 10 Joumada-I 1440 (17 janvier 2019), portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base
Aziz Akhannouch. «3 millions de personnes vont bénéficier de la couverture sociale grâce à l’application des décrets»
L’exécution des décrets d’application de la loi relative au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base et de celle instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la
Mohamed Sadiki: le gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires en préparation à la campagne agricole 2021/2022
Le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a assuré, jeudi à Rabat, que le gouvernement a pris toutes les mesures en préparation à la campagne agricole 2021/2022 et ce, en vue de garantir d’un lancement et d’un déroulement de
Mustapha Baitas: « la fermeture du gazoduc Maghreb-Europe sans aucun impact sur la production de l’électricité »
La fermeture du Gazoduc Maghreb-Europe n’a actuellement aucun impact sur la production de l’électricité au Maroc, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Le gazoduc Maghreb-Europe (GME) n’était pas destiné à l’usage des citoyens et sa fermeture n’a
Gouvernement: le Maroc connaît une abondance de denrées alimentaires et une stabilité des prix des produits locaux
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, jeudi à Rabat lors d’un Conseil de gouvernement tenu en visioconférence, que le Maroc connaît une abondance de denrées alimentaires et enregistre une stabilité des prix des matières produites localement, voire même une baisse dans certains cas. Le ministre délégué chargé des