Le Conseil de gouvernement, réuni le 12 novembre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux projets de décret. Le premier porte sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation et le second est un texte

C’est ce qui ressort des droits décrets pris hier en Conseil de gouvernement. Le premier décret (n ° 2.20.657) est relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base et vient compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l’annexe au décret n ° 2.18.622. Il inclut désormais

Le Conseil du gouvernement, réuni le 9 septembre à Rabat, a approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assurés auprès de la caisse, touchés par

Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire le jeudi 3 septembre 2020 sous la présidence de Saâdeddine El Otmani. Au menu : le projet de loi relatif à la réforme de la Banque Centrale Populaire (BCP), le projet de décret relatif à la création de nouveaux cercles et caïdats

Lors du Conseil de gouvernement tenu le 27 août, la priorité a été accordée à la rentrée scolaire 2020-2021, pour laquelle le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation professionnelle, qui est aussi le porte-parole du gouvernement, a fait un exposé. Normal,

Et ce, à partir du mois d’Août jusqu’à la fin de l’année. C’est la décision qui a été prise ce jeudi lors du Conseil de gouvernement tenu à Rabat. Il faut faire remarquer que ce geste fait suite au premier don des ministres, don équivalent à un mois de salaire,

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de loi n°44.20 modifiant et complétant la loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.20.426 portant prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, jusqu’au 10 août 2020 à 18h. Cette décision fait partie des efforts de lutte contre la pandémie du coronavirus (Covid-19), a souligné Saaid Amzazi, porte-parole du

Le gouvernement de Saad Eddin el Otmani a approuvé, ce samedi, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans l’ensemble du territoire national pour faire face à l’épidémie du coronavirus « Covid-19 », indiquent les ministères de l’Intérieur et de la Santé dans un communiqué conjoint. Le projet de décret approuvé, qui est

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé, avec l’introduction de remarques formulées par les membres de l’exécutif, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de

Pour faire face aux risques inhérents à la pandémie actuelle due au virus Covid19, le Conseil de Gouvernement, réuni le 22 mars, a déclaré l’état d’urgence sanitaire pendant une durée de 30 jours. En effet, un décret-loi vient d’être adopté par le Conseil de Gouvernement, conformément à l’article 81 de