Conseil de gouvernement
Urgence sanitaire : Jusqu’à 3 mois de prison pour les contrevenants
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce dimanche, un projet de décret de la loi n° 2.20.292 relatif à la promulgation des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Le communiqué indique que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement
Réseaux sociaux : le projet de loi approuvé par le Conseil de gouvernement
Ce projet de loi vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique. Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadeddine El Otmani, a examiné et
Des projets de loi seront examinés ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, sur les principaux
Des amendes pour soutenir les PME
La conjoncture et les impayés continuent de pousser de nombreuses entreprises à baisser leurs rideaux. Un conseil de gouvernement penchera ce jeudi sur de nouvelles mesures à même de limiter les dégâts. Le nombre de faillites pourrait dépasser le seuil de 9.000 entreprises, selon les prévision d’Euler Hermes, rapporte L’Economiste
Nada Biaz reconduite comme directrice générale de l’ISCAE
La directrice générale est un pur produit de l’Institut. Le Conseil de gouvernement réuni ce jeudi à Rabat a approuvé sa reconduction à la tête de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE). Nada Biaz est directrice générale du groupe ISCAE (dont elle est lauréate) depuis 2014. Elle
Nouvelle organisation pour le Bureau marocain du droit d’auteur
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins. Ce projet de loi vise à transformer le Bureau marocain du droit d’auteur, créé en
CRI : six nouveaux directeurs nommés
Le Conseil de gouvernement a nommé, ce jeudi, 6 nouveaux directeurs de CRI. Une semaine après avoir nommé les trois premiers directeurs des Centres Régionaux d’Investissements (CRI) nouvelle génération, le Conseil de gouvernement vient de dévoiler les noms de 6 autres directeurs. Il s’agit de Marouane Abdelaâti nommé directeur du
Les 4 priorités du PLF 2020
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat a adopté le projet de Loi de finances (PLF) 2020. Le projet de Loi de finances 2020 vise un taux de croissance du PIB de 3,7%, un objectif fondé sur l’hypothèse d’une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, un cours moyen
Conseil de gouvernement extraordinaire ce mardi
Au menu : les mesures relatives à l’élaboration du projet de loi de Finances 2020. D’habitude organisé le jeudi, le conseil de gouvernement se réunira ce mardi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani. Lors de ce Conseil, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, fera
Baisse du droit d’importation du blé tendre
Cette baisse vise à assurer l’approvisionnement du marché national. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.19.810 modifiant le droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Ce projet de décret vise à revoir à la baisse le droit d’importation
Le Conseil de gouvernement se penche sur la pêche illicite
Le projet de décret adopté par le Conseil insiste sur les procédures de gestion et d’aménagement relatives à l’effort de pêche. Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.18.722 relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, présenté par le ministre de l’Agriculture, de
Tanger Automotive City : l’extension actée au Conseil de gouvernement
Cette extension intervient pour répondre à la forte demande en foncier industriel. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret 2.19.744 modifiant le décret 2.10.337 relatif à la mise en place de la zone franche « Tanger Automotive City ». Ce projet de décret prévoit d’étendre la