conseil de la concurrence
Digital. Comment Rahhou pose les jalons de la régulation du marché
L’explosion du digital ces dernières années au Maroc constitue une belle avancée technologique. Cependant, elle pose aussi un véritable défi en termes de régulation, et ce dans tous les sens du terme. La transformation digitale a en effet imposé un nouveau paradigme, et les pouvoirs publics ainsi que les institutions
Rahhou informe l’AMIC des précisions relatives au mode de calcul du chiffre d’affaires
Le Conseil de la concurrence fait suite à la demande du président de l’AMIC ( l’Association marocaine des investisseurs en capital ) au sujet des précisions concernant les problématiques spécifiques des acteurs du capital investissement en matière de déclaration des opérations de concentration économique. Le président du Conseil de la
Concentrations économiques non notifiées : le CC apporte des modifications à la procédure de régularisation
Le Conseil de la concurrence a publié la décision n°104/D/2022 modifiant et complétant les décisions n°68/D/2022 du 24 dou al kaâda 1443 (24 juin 2022) et n°90/D/2022 du 3 safar 1444 (31 août 2022) portant sur les opérations de concentration économique réalisées sans notification auprès du conseil. Cette décision n°104
Le Conseil de la concurrence sévit contre de nouvelles opérations de concentration économique
Le Conseil de la Concurrence a infligé deux sanctions pécuniaires de 10.6 MDH, chacune, à « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL » (actuellement « MB Solutions Investments SARL »), respectivement, pour non notification auprès du conseil, d’opérations de concentration économique. La société « LSF10 Flavum Holdings SARL » a écopé de cette
Flambée des prix des carburants. Voici ce que recommande le Conseil de la concurrence
Voici de façon synoptique l’essentiel des recommandations du Conseil de la concurrence publiées ce 26 septembre et contenues dans son avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux s’agissant des carburants, notamment de
Concentrations économiques non notifiées : le Conseil de la Concurrence fixe une amende forfaitaire de 500.000 DH
Le Conseil de la Concurrence a fixé une amende forfaitaire de 500.000 dirhams à l’encontre des entreprises qui violent l’obligation de notification des opérations de concentrations économiques, mais n’ayant pas encore réalisé un chiffre d’affaires annuel. En vertu de la décision n°90 émise le 31 août 2022, complétant la décision
Conseil de la Concurrence : le ciment dans la ligne de mire
Le Conseil de la Concurrence (CC) ne chôme pas. Dans une économie où la transparence fait partie des objectifs stratégiques en matière de développement, cette institution joue nécessairement un rôle central et dynamique. Après les experts comptables qui ont fait l’objet d’une sanction, le CC auditionne les cimentiers, suite à l’introduction
L’Ordre des experts comptables conteste la sanction du Conseil de la Concurrence
Voici un corps professionnel dont l’exercice est réglementé et qui joue un rôle central et stratégique dans le monde des affaires. Faut-il considérer ce corps comme une activité de prestations de services totalement soumise à la concurrence et aux lois du marché, comme n’importe quel autre secteur ? Régi par la
Le Conseil de la concurrence sanctionne l’Ordre des experts-comptables
L’Ordre des experts-comptables a été notifié de la décision finale du Conseil de la concurrence sanctionnant l’institution d’une amende d’un montant de 3 millions de DH pour le non-respect des dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 relatif à la liberté des prix et à la concurrence. Il s’agit
Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention de coopération
Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Paraphé par
Transport public par autobus. Voici les recommandations du Conseil de la Concurrence sur la gestion déléguée
Le Conseil de la concurrence vient d’émettre ses recommandations portant sur l’analyse du fonctionnement concurrentiel du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. Objectif : régionaliser la Stratégie nationale de la mobilité urbaine. «Pour mieux réussir la régionalisation avancée dans le secteur du transport public
Conseil de la Concurrence. Nouveau cauchemar des fonds d’Investissement au Maroc
Hatim Ben Ahmed et ceux qui ont été élus avec lui, le 28 juin dernier, lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC), ont parmi les dossiers urgents à traiter les griefs des membres de cette honorable association, concernant l’assujettissement à l’obligation de notification