Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
S.M. le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu ce 17 janvier au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil. Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges : – Abdellah Maouni, Conseiller à la Cour d’appel
S.M. le Roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires
S.M. le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sanctionne 13 juges
Lors de la présente session (première session de 2021), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu, à ce jour, des décisions disciplinaires à l’encontre de quinze juges qui ont été déférés au Conseil. Les décisions susmentionnées ont été rendues après avoir observé toutes les procédures disciplinaires, dans le plein
Atika Bettah, femme adoul : « les mentalités ont changé »
Elle fait partie de la première promotion des femmes adouls au Maroc. Elles sont 277 à avoir réussi les épreuves écrites et orales. Elles démarreront officiellement leurs fonctions la semaine prochaine, après un an de stage. Challenge : Pourquoi avoir choisi cette profession réservée aux hommes ? Atika Bettah : La profession
Procès à distance : 6.001 détenus bénéficiaires
6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l’ensemble des usagers et des professionnels, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le CSPJ a mis en exergue ce mardi les résultats positifs
Driss Guerraoui nommé président du Conseil de la Concurrence
SM le roi Mohammed VI a reçu ce jour au palais royal de Rabat, Driss Guerraoui, que le souverain a nommé président du Conseil de la Concurrence, indique le cabinet royal. À cette occasion, SM le roi a souligné l’importance des missions dévolues au Conseil de la Concurrence par la
L’instance de coordination de la justice : quel rôle ?
Auparavant placée sous l’autorité d’un ministre, la justice se trouve sous la Constitution de 2011, chapeautée par trois personnalités. Deux parmi elles, relèvent du pouvoir judiciaire érigé depuis 2011 en pouvoir indépendant. Il s’agit du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du président du Parquet. La troisième n’est
« Le chantier de la réforme de la justice n’est pas encore achevé »
Le Congrès international sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a ouvert ses travaux ce lundi à Marrakech sous le thème « Indépendance de la justice : entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice ». L’organisation de cette rencontre intervient en commémoration du premier anniversaire
Mohamed Abdennabaoui : la politique pénale fait partie de la politique publique
Invité de l’émission « Une heure pour convaincre », diffusée le 16 décembre 2017 sur la chaîne Medi1tv, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près de la Cour de Cassation et président du parquet général, a eu l’occasion de dévoiler sa position au sujet de nombreuses questions que soulève l’indépendance du ministère public.
Le Conseil de la magistrature a son premier budget
Le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 comporte une nouveauté de taille qui ne devrait pas passer inaperçue. Pour la première fois dans l’histoire de la Justice marocaine, le Conseil de la magistrature qui porte, sous la Constitution de 2011, le nom de « Conseil Supérieur du
L’indépendance du parquet général : un tournant
L’indépendance du parquet général a été depuis longtemps une revendication des organisations politiques et de la société civile comme étant une étape importante dans le processus d’édification de l’État de droit. Comme l’a dit Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, dans son allocution prononcée à
Chambre des Conseillers : ouverture de la session d’avril au titre de l’année législative 2016-2017
La Chambre des Conseillers a tenu, vendredi 14 avril 2017, une séance plénière consacrée à l’ouverture des travaux de sa session d’avril au titre de l’année législative 2016-2017. S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach, a souligné que cette session s’ouvre dans un contexte