constitution
Conseil de gouvernement. Le Code du commerce au menu de la réunion de ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 29 septembre courant, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Ce même Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Selon un communiqué
Imposition du pass vaccinal. L’avis de l’Ordre des Avocats du Maroc
L’Ordre des Avocats du Maroc s’est prononcé sur l’imposition par le gouvernement du pass obligatoire. Dans une déclaration de son bureau exécutif, il appelle à « l’annulation de cette décision soudaine » et « annonce son opposition à la demande de présentation de ce document comme condition de voyage ». L’instauration du pass vaccinal
Pass vaccinal obligatoire. La légalité sacrifiée sur l’autel de l’efficacité
Le décret-loi mettant en place l’état d’urgence sanitaire (EUS) n’a pas suspendu totalement l’Etat de droit. Au contraire, ce dispositif a pour but de le protéger. Les principes de la Constitution, loi suprême, sont supérieurs à ce décret-loi et demeurent en vigueur. Tu passeras ou tu ne passeras pas sans
Tunisie. Le président Kaïs Saied suspend le parlement et s’octroie le pouvoir exécutif
Après une journée de manifestation pour dénoncer le blocage politique que subit le pays depuis plusieurs mois sur fond de rapport de force entre formations politiques, le président tunisien Kais Saied a suspendu les travaux du parlement et démis le Premier ministre de ses fonctions. Un nouveau chef du gouvernement
Importation des déchets : une dangereuse opacité
Le département de l’environnement, relevant du ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement, a organisé une visioconférence le 10 septembre, en réaction aux inquiétudes exprimées par les acteurs de la société civile œuvrant pour la protection de l’environnement, après la publication de deux arrêtés au bulletin officiel, le 3
Pour la création d’une Haute Autorité de la Santé [Tribune de Abdelaziz Alaoui, Président de la CMIM]
La pandémie de la Covid-19 a bel et bien dépassé le simple cadre sanitaire. Les secteurs économiques ont été fortement touchés et la vie sociale a été arrêtée. Pourtant dans ce contexte de mise en pause, la médecine, avec tous ses partenaires, ont été au front pour combattre cet ennemi
Fonds dédié au Covid-19 : une réponse à une urgence
Le financement de l’intervention urgente de l’Etat dispose d’un soubassement constitutionnel et légal. Le gouvernement doit être réactif et efficace dans la déclinaison de ce dispositif. Par M. Amine. Pour parer aux menaces de la pandémie, le Souverain a annoncé la création d’un « Fonds spécial dédié à la gestion de
Ben Abdelkader dépasse les tabous
Lors de l’émission « Décryptage », le ministre de la Justice de manière spontanée, a courageusement évoqué les imperfections des législations. La question du code pénal est très actuelle. La réforme de celui-ci a atteint un stade avancé, le gouvernement doit statuer sur les amendements acceptés par la commission des
Conflit d’intérêt dans la vie publique : est-ce si dangereux ?
Les situations de conflit d’intérêts dans la vie publique sont traitées avec beaucoup de rigueur dans les pays démocratiques. Le Maroc, qui ambitionne d’édifier un Etat de droit et qui se trouve en pleine réflexion sur un nouveau modèle de développement, se doit d’aborder cette problématique en toute transparence et
Réforme de la justice : la cadence est au ralenti
Les réformes ne se limitent pas à l’adoption de lois ou à l’élaboration d’études ou de rapports. Il faut aller au-delà et passer à la mise en œuvre. Et c’est là où le bât blesse. Combien de lois et de rapports dont l’aboutissement a nécessité un effort colossal, attendent depuis
Emirats arabes unis : Cheikh Khalifa Bin Zayed réélu pour un 4è mandat
Cheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan a été réélu à la présidence de l’Etat des Émirats arabes unis (EEAU) pour un quatrième mandat, apprend-on mercredi de source officielle. « Le Conseil suprême a renouvelé sa confiance en Cheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan en tant que président des Émirats arabes unis
Droit de grève : le projet de loi suscite un climat de suspicion et de tension
Le projet de loi organique 15-97 relatif au droit de grève, soumis pour approbation au parlement, suscite la tension entre les syndicats et le gouvernement. Le sens donné à la « participation » semble être la cause principale de l’incompréhension qui s’installe de plus en plus entre les syndicats des travailleurs et