constitution
Droits de l’Homme : le constat du ministère d’État
Il est bien établi que la situation des droits de l’homme et, de manière générale, la stabilité politique d’un pays, constituent un facteur important dans l’amélioration du climat des affaires, et donc dans la décision d’investissement. Le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme vient de publier, pour la première
Réformes démocratiques : Pour une rentabilité de l’état de droit
Le Maroc a emprunté la voie démocratique et a œuvré, au fil des années, pour le renforcement de l’Etat de droit et l’ancrage des fondamentaux démocratiques. L’ intronisation du Roi Mohammed VI a inauguré une nouvelle ère pour le Maroc, ouverte sur les vertus de la modernité et plaçant les hommes et
Administration judiciaire : le système de coordination mis en place
Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à
Le Maroc, la nouvelle puissance
L’hebdomadaire français Le Point a mis l’accent, dans sa dernière livraison, sur les efforts déployés par le Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, sur la voie de la modernité et d’un libéralisme économique assumé, relevant que le Royaume «affiche des résultats enviables et a renforcé son
Exception d’inconstitutionnalité des lois : le gouvernement contraint de revoir sa copie
La mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité qui est l’un des apports les plus importants de la Constitution de 2011, s’est révélée plus compliquée que prévu. La loi organique relative votée par le parlement a été censurée par le gendarme constitutionnel. Lors du dernier Conseil des ministres tenu
Algérie : la semaine décisive
Le respect de la constitution est impossible, l’armée doit trouver une issue politique, les positions sont trop éloignées et le risque du pire se renforce. Il n’y a que deux candidats pour les présidentielles du 4 juillet. Deux citoyens algériens qui n’ont aucune notoriété. La commission de suivi des élections
L’accès à l’information, un préalable à la bonne gouvernance
En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l’étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique
Loi sur le droit d’accès à l’information : un nouveau rendez-vous manqué
Si l’article 27 de la Constitution relatif au droit d’accès à l’information constitue incontestablement une avancée dans le processus de construction de l’Etat de Droit au Maroc, et surtout en matière de transparence, la loi 31-13, qui en est la déclinaison, comporte de nombreuses restrictions, à tel point qu’elle a
Sénégal : Macky Sall réélu pour un nouveau mandat de cinq ans
Macky Sall a été réélu président du Sénégal pour un nouveau mandat de cinq ans avec 58,27% des suffrages, à l’issue du premier tour du scrutin présidentiel de dimanche dernier, selon les résultats provisoires annoncés jeudi à Dakar par la Commission nationale de recensement des votes (CNRV). Le président sénégalais
Change : une circulaire… anticonstitutionnelle
La dernière circulaire de l’Office des changes au sujet de la dotation touristique est un message rassurant sur la maîtrise de la marche vers la libéralisation des changes. Il y a 30 ans, tout marocain désirant voyager à l’étranger devait enfreindre la loi, puisque la dotation n’était que de 100
Réforme du dispositif juridique : un programme ambitieux pour 2019
Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.
Service militaire : le projet de loi adopté
La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de