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Copie Conforme

Administration

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août 2017 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme

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