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copies conformes
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret sur la légalisation électronique de signature et des copies conformes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Il a également approuvé le projet relatif aux modalités