cour
Maroc. Peine de deux ans confirmée pour une blogueuse accusée d’atteinte à l’islam
La Cour d’appel de Khouribga a condamné l’internaute Fatima Karim à deux ans de prison ferme, pour « atteinte à la religion islamique ». L’accusée avait publié sur Facebook des écrits offensant. En détention depuis la mi-juillet, Fatima Karim, âgée de 39 ans, était poursuivie pour avoir commenté sur un ton satirique
Cour constitutionnelle : quatre membres nommés
SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par SM le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des
Exception d’inconstitutionnalité des lois : le gouvernement contraint de revoir sa copie
La mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité qui est l’un des apports les plus importants de la Constitution de 2011, s’est révélée plus compliquée que prévu. La loi organique relative votée par le parlement a été censurée par le gendarme constitutionnel. Lors du dernier Conseil des ministres tenu
CDG : les principaux dysfonctionnements relevés par la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a rendu public un rapport détaillé sur un certain nombre de dysfonctionnements dans les investissements de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le bras financier de l’Etat. Le rapport de Driss Jettou relève en premier lieu les larges prérogatives que le dahir portant création