SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par SM le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des

Avec la décision de la Cour Constitutionnelle sur la loi relative à l’organisation judiciaire, le rôle du ministère de la Justice dans le fonctionnement des tribunaux perd de son importance. Dorénavant, son intervention sera limitée aux seuls aspects administratifs et financiers de l’administration. L’activité des secrétariats-greffes relèvera de la seule

Le schéma de partage des pouvoirs tel que défini par la constitution de 2011 et les textes pris pour son application, soulève toute une série de questions qui nécessitent une réponse de la part du législateur. Avec la mise en place du nouveau système relatif à la présidence du Parquet,

La Chambre des Conseillers a tenu, vendredi 14 avril 2017, une séance plénière consacrée à l’ouverture des travaux de sa session d’avril au titre de l’année législative 2016-2017. S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach, a souligné que cette session s’ouvre dans un contexte

Il vient d’être solennellement nommé à la tête de la Cour constitutionnelle. Cela s’est déroulé lors de la cérémonie d’installation des membres de la nouvelle Cour, au palais Royal de Casablanca, par SM le Roi Mohammed VI. Cette dernière a été créée par la constitution de 2011. Elle remplace le