CSPJ
Le CSPJ et le Conseil de la Concurrence misent sur la formation pour l’application correcte et juste du droit de la concurrence
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence ont organisé, les 6 et 7 juin 2022, un atelier consacré à l’application de la loi de la concurrence. Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la
S.M. le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu ce 17 janvier au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil. Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges : – Abdellah Maouni, Conseiller à la Cour d’appel
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sanctionne 13 juges
Lors de la présente session (première session de 2021), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu, à ce jour, des décisions disciplinaires à l’encontre de quinze juges qui ont été déférés au Conseil. Les décisions susmentionnées ont été rendues après avoir observé toutes les procédures disciplinaires, dans le plein
Procès à distance : 6.001 détenus bénéficiaires
6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l’ensemble des usagers et des professionnels, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le CSPJ a mis en exergue ce mardi les résultats positifs
Mustapha Fares, président délégué du CSPJ
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a plaidé, jeudi à Fès, pour la mise en place de mesures qui valorisent le rôle des femmes juges. « Malgré tous les progrès tangibles qu’a connus la situation de la femme juge africaine sur les plans professionnel et social,
Administration judiciaire : le système de coordination mis en place
Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à