Souvent, les lois n’entrent pas en vigueur dès leur publication du fait qu’elles prévoient l’adoption de textes réglementaires. Mais ce qui retient l’attention, c’est que ces textes sont généralement préparés avec beaucoup de retard, ce qui parfois réduit l’impact des réformes adoptées par le Parlement. Il arrive même que des

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 16 juin 2017 sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdddine El Othmani, a examiné et approuvé trois projets de décrets portant sur les secteurs de l’enseignement et de l’économie, dont le projet de décret 2-16-571 portant sur les conditions de conclusion d’un accord

La FNBTP et la FCS émettent leurs remarques sur le projet de décret qui vise à réformer la commission des marchés en la remplaçant par la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP). L a réforme des marchés publics entame une nouvelle phase. Un projet de décret portant création de

A l’heure où le projet de décret relatif à la passation des marchés publics suit son chemin législatif, les fédérations n’ont jamais été aussi décidées à monter au créneau pour se faire entendre. Ce décret doit être modifi é. D’autres voix s’élèvent pour plaider l’arrêt net de ce décret pour parler de réforme