délais de paiement
Délais de paiement. L’embellie se poursuit chez les établissements et entreprises publics
Les établissements et entreprises publics (EEP) poursuivent l’amélioration de leurs délais de paiement. Selon les toutes récentes données de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) a atteint 36,6 jours à fin
Délais de paiement. Voici ce que prévoit le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Ce projet de loi a pour objectif de remédier
Conseil de gouvernement. Le Code du commerce au menu de la réunion de ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 29 septembre courant, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Ce même Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Selon un communiqué
Établissements et entreprises publics. L’amélioration des délais de paiement se poursuit
Selon les dernières statistiques de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, les délais de paiement des établissements et entreprises publics poursuivent leur baisse. Les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) poursuivent leur tendance baissière, à la faveur d’une batterie de mesures prises par les
Délais de paiement. Beaucoup de normes, peu de résultats
A elle seule, la loi ne change pas la réalité. Depuis 2011, deux lois, deux décrets et deux arrêtés ont été pris pour faire face au retard dans les délais de paiement et sanctionner les mauvais payeurs. Aujourd’hui, un nouveau projet de loi est en gestation. Pendant ce temps, de
Délais de paiement. Le Conseil de la concurrence rend un avis favorable sous condition
Le Conseil de la concurrence émet un avis favorable sous condition de revoir la rédaction des alinéas des articles premier, deux et trois au sujet du projet de loi n° 69.21 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais
Délais de paiement. Tout ce que vous devez savoir sur l’avant-projet de loi [Document]
Voici les détails de l’avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement. Les délais de paiement constituent encore un frein majeur au développement des entreprises au Maroc. En vue d’arrêter l’hémorragie, plusieurs mesures sont prises par le gouvernement en concertation avec les parties prenantes. Au rang de ces mesures,
Délais de paiement : les mauvais payeurs encourent des amendes
Les membres de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) réunis, lundi à Rabat, ont approuvé l’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement, qui consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre des mauvais payeurs. L’ensemble des équipes de l’Observatoire se sont mis d’accord sur l’amendement de la loi
Délais de paiement: 41,7 jours à fin avril chez les établissements et entreprises publics
Déterminé à contraindre les EEP (Etablissements et entreprises publics) à respecter les délais de paiement, Mohamed Benchaâboun ne lâche rien. Selon les statistiques récemment fournies par son département, la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble EEP a atteint 42,6 jours à fin mars 2020 et 41,7 jours à
Délais de paiement : 61 % des entreprises s’attendent à une augmentation après la reprise
Près de 61,6% des entreprises s’attendent à une augmentation des délais de paiement d’au moins 60 jours après la reprise. C’est ce qui ressort des résultats préliminaires d’une enquête de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) intitulée « Quels sont les impacts de la pandémie covid-19 sur votre entreprise
Benchaaboun appelle à accélérer le règlement des TPME
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration Mohamed Benchaaboun invite les entreprises publiques à payer leurs arriérés envers les TPME. Dans un communiqué adressé aux dirigeants d’administrations et entreprises publiques, ce jeudi 26 mars, Benchaaboun appelle à accélérer le paiement des arriérés dus aux très
Label’Vie Carrefour, performant mais mauvais payeur !
L’opérateur de la grande distribution a le vent en poupe affichant des indicateurs en constante progression. Seul bémol, il est fiché parmi les mauvais payeurs. Le groupe Label’Vie confirme sa bonne santé. En effet, l’année 2019 aura été indéniablement un excellent millésime pour celui dont plus du tiers de la