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délais de paiement

Entreprises publiques

Les établissements et entreprises publics (EEP) poursuivent l’amélioration de leurs délais de paiement. Selon les toutes récentes données de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) a atteint 36,6 jours à fin

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Conseil de Gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Ce projet de loi a pour objectif de remédier

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Politique

Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 29 septembre courant, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Ce même Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Selon un communiqué

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Entreprises publiques

Selon les dernières statistiques de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, les délais de paiement des établissements et entreprises publics poursuivent leur baisse. Les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) poursuivent leur tendance baissière, à la faveur d’une batterie de mesures prises par les

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Finance

A elle seule, la loi ne change pas la réalité. Depuis 2011, deux lois, deux décrets et deux arrêtés ont été pris pour faire face au retard dans les délais de paiement et sanctionner les mauvais payeurs. Aujourd’hui, un nouveau projet de loi est en gestation. Pendant ce temps, de

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Délais de paiement

Le Conseil de la concurrence émet un avis favorable sous condition de revoir la rédaction des alinéas des articles premier, deux et trois au sujet du projet de loi n° 69.21 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais

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Entreprise

Voici les détails de l’avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement. Les délais de paiement constituent encore un frein majeur au développement des entreprises au Maroc. En vue d’arrêter l’hémorragie, plusieurs mesures sont prises par le gouvernement en concertation avec les parties prenantes. Au rang de ces mesures,

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Transactions

Les membres de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) réunis, lundi à Rabat, ont approuvé l’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement, qui consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre des mauvais payeurs. L’ensemble des équipes de l’Observatoire se sont mis d’accord sur l’amendement de la loi

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Services Publics

Déterminé à contraindre les EEP (Etablissements et entreprises publics) à respecter les délais de paiement, Mohamed Benchaâboun ne lâche rien. Selon les statistiques récemment fournies par son département, la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble EEP a atteint 42,6 jours à fin mars 2020 et 41,7 jours à

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Pandémie

Près de 61,6% des entreprises s’attendent à une augmentation des délais de paiement d’au moins 60 jours après la reprise. C’est ce qui ressort des résultats préliminaires d’une enquête de la  Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) intitulée « Quels sont les impacts de la pandémie covid-19 sur votre entreprise

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Délais de paiement

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration Mohamed Benchaaboun invite les entreprises publiques à payer leurs arriérés envers les TPME. Dans un communiqué adressé aux dirigeants d’administrations et entreprises publiques, ce jeudi 26 mars, Benchaaboun appelle à accélérer le paiement des arriérés dus aux très

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Grande distribution

L’opérateur de la grande distribution a le vent en poupe affichant des indicateurs en constante progression. Seul bémol, il est fiché parmi les mauvais payeurs. Le groupe Label’Vie confirme sa bonne santé. En effet, l’année 2019 aura été indéniablement un excellent millésime pour celui dont plus du tiers de la

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