Articles taggés
Domiciliation des entreprises
Domiciliation d’entreprises : une loi contraignante
La loi sur la domiciliation d’entreprises, publiée au Bulletin officiel (n°6745 du 21 janvier 2019), pose plus de problèmes qu’elle n’en règle, indique L’Economiste dans son édition de ce mardi 11 février. Plusieurs opérateurs se plaignent des difficultés rencontrées pour enregistrer auprès de certaines directions régionales des Impôts, les créations
Domiciliation des entreprises : la fin du flou ?
Dans le but de faciliter la vie des entrepreneurs, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion du 22 février, un projet de loi qui a pour objet la mise en place d’un dispositif relatif à la domiciliation des entreprises. L’absence d’un tel cadre juridique a été depuis longtemps un