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Droit pénal : le nécessaire débat sociétal
Si l’on suit une certaine presse, le blocage autour du projet de loi sur le droit pénal ne concernerait que l’article sur l’enrichissement indu. C’est faux. Ce projet a été porté par Mustapha Ramid, dans le gouvernement Benkirane, alors ministre de la Justice. La majorité d’alors, à laquelle ne participait