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économie digitale
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La loi sur les signatures électroniques désormais opérationnelle [Document]
La loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publiée dans le bulletin officiel numéro 695 du 11 janvier 2021. Elle avait été adoptée à l’unanimité par les deux chambres du Parlement respectivement le 8 et 15 décembre 2020. Cette loi a pour objectif de