Articles taggés
Expropriation
Expropriation : les moyens de protection
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise