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Parlement

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a récemment adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.Présenté par

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