Générosité publique
Générosité publique. La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi
La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Ce texte de loi, dont les dispositions ont été
Réunion du gouvernement pour l’examen du cadre régissant les opérations de bienfaisance
En application des hautes instructions de SM le roi Mohammed VI portant sur les mesures juridiques nécessaires à l’encadrement strict des opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides, une réunion s’est tenue mardi 21 novembre 2017 en présence de Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’homme
Les appels à la générosité publique et la distribution d’aides alimentaires désormais encadrés
À la suite de la bousculade tragique survenue dimanche 19 novembre 2017 lors de la distribution d’aides alimentaires au niveau de la commune de Sidi Boulaalam, province d’Essaouira, des investigations, menées par le Parquet compétent ainsi que par l’inspection générale de l’administration territoriale, sont en cours, indique lundi 20 novembre