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Impôt sur les revenus
La Caisse Centrale de Garantie passe à la caisse
Les contrôles fiscaux des établissements publics, de plus en plus fréquents, se suivent et ne se ressemblent pas. En effet, si certains établissements publics mécontents des redressements faramineux qu’on leur réclame ne renâclent point d’utiliser toutes les voies de recours (régionales, nationales, cour de justice), d’autres privilégient le règlement consensuel